Blocage des prix de l'essence, du diesel et du mazout : questions et réponses

Les ménages et les entreprises concernées par les produits pétroliers seraient concernés, notamment ceux affectés par l'explosion des prix des carburants et du mazout. Les consommateurs dont les intérêts sont affectés par une situation de crise le seraient également.

Ce texte permettrait au Roi de contrôler les prix des carburants et du mazout de chauffage. Il autoriserait le blocage des prix maximums pour protéger le pouvoir d’achat et l’intérêt économique général. La durée de ce blocage serait limitée à six mois maximum. Les modalités d’application seraient fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Le Roi fixerait les modalités et les seuils de prix par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Le blocage des prix maximums des carburants et du gazoil de chauffage serait temporaire, limité à six mois maximum. Le Roi pourrait édicter des arrêtés dérogeant aux dispositions des contrats-programmes pour intervenir en bloquant les prix. La proposition de loi entrerait en vigueur dès le jour de sa publication au Moniteur belge.

Les règles actuelles fixent le prix de vente au consommateur final par un contrat appelé "contrat-programme" entre les ministres de l'Économie et de l'Énergie et la fédération Energia, qui détermine les prix maximums et leur variation pour les produits pétroliers.

Le blocage des prix peut être déclenché si cela est urgent pour éviter :
1. un dommage grave pour les entreprises ou les consommateurs
2. une atteinte au pouvoir d’achat des ménages
3. une lésion de l’intérêt économique général.
Le blocage ne peut intervenir qu’en cas de crise.

Les produits pétroliers concernés sont : les essences, le gasoil diesel routier, le gasoil diesel (application chauffage), le gasoil diesel (application I&C), le gasoil de chauffage, le pétrole lampant et le propane.

L'objectif du blocage des prix est de maintenir le pouvoir d'achat et de défendre l'intérêt économique général. Il vise à garantir une énergie accessible pour tous via le maintien d'un prix maximum. Le blocage des prix doit éviter un dommage grave pour les entreprises ou les consommateurs, protéger le pouvoir d'achat des ménages et défendre l'intérêt économique général.

L'Observatoire des prix évalue l'évolution des marges de distribution des sociétés pétrolières et leurs bénéfices supplémentaires. Il analyse l'évolution des marges, surveille les producteurs et distributeurs, et identifie les éventuels surprofits. Il fait rapport de ses constatations au Roi et à la Chambre des représentants.

L'Observatoire des prix évalue les marges de distribution des sociétés pétrolières.