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Sources des articles : votes et textes officiels belges

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Les sources officielles

Textes des parlements, des gouvernements et des administrations.

Le nouveau Code pénalChambre : compte rendu du vote du 22 février 2024

Changer d'avis sur un héritageChambre : texte adopté, doc. 56 0419 Chambre : les modifications de la N-VA, doc. 56 0419/002 Chambre : le rapport de commission, doc. 56 0419/003

Travailler dès 15 ansChambre : compte rendu du vote du 11 décembre 2025 SPF Emploi : l'âge minimum Chambre : les modifications du PTB, doc. 56 0963/016

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Les sources officielles, suite

Job PlusParlement de Wallonie : compte rendu du vote du 20 mai 2026 Wallex : le décret, en vigueur le 1er juillet 2026

École : 22 périodesParlement Wallonie-Bruxelles : compte rendu du vote du 4 juin 2026

Statut BIMChambre : proposition du MR, doc. 56 1154/001

Abonnement busParlement de Wallonie : compte rendu du vote du 2 septembre 2026

Blocage des prixConseil d'État : avis, doc. 56 1452/002 Cour des comptes : avis, doc. 56 1452/003

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Les sources de presse et d'experts

Pour vérifier un détail absent des textes officiels.

Le nouveau Code pénalVias institute : le code de la route adapté Forum for the Future : les 8 niveaux Juriup : l'amende du niveau 1

Travailler dès 15 ansLa Libre, 4 mai 2026 : heures et travaux permis Droits Quotidiens : les 650 heures

Statut BIMMedi-Sphere, 31 mars 2026 : la présentation du MR RTBF, 31 mars 2026 : les réactions des partis BX1, 31 mars 2026 : les réactions des partis RTBF : les critères du ministre de la Santé

Les élèves manifestentRTBF : pourquoi les élèves manifestent-ils ?

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Les sources de presse et d'experts, suite

Pour vérifier un détail absent des textes officiels.

Abonnement busLeTEC : les tarifs à partir du 1er février 2027

Les élèves manifestentRTBF, 6 octobre 2026 : les arrestations La Libre, 8 octobre 2026 : la ministre

Blocage des prixRTBF, 18 mars 2026 : les propositions des partis