Job Plus : l'aide à l'embauche de 1 000 € en Wallonie, questions et réponses

Six dispositifs d’aide à l’emploi existants sont abrogés et remplacés par un incitant unique à l’embauche. Les dispositifs abrogés sont les trois Impulsion, SESAM, SINE et Tremplin. L’incitant unique est conditionné à l’engagement d’un chercheur d’emploi inscrit à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) depuis minimum 4 mois.

Les demandes seront traitées dans l'ordre chronologique de leur introduction, à la minute près. Les démarches administratives seront simplifiées par le FOREm. Les demandes seront introduites via une plateforme numérique unique gérée par le FOREm. Les documents officiels ne précisent pas les autres démarches concrètes à suivre.

La durée de l'incitant varie :
- 12 mois pour les chercheurs d'emploi inscrits depuis au moins 12 mois
- 24 mois pour ceux inscrits depuis au moins 24 mois
- 36 mois pour les chercheurs d'emploi en situation d'aptitude réduite au travail.
Une prolongation de 12 mois est possible pour certains cas.

Les documents officiels ne le précisent pas. parle de crédits pour les pouvoirs locaux et le secteur des entreprises, mais sans donner de montant total pour le dispositif Job+. mentionne un budget initial de 17 140 310 euros pour les moyens provenant du dispositif SINE, et évoque un budget du dispositif qui pourrait être fixé à environ 340 millions d'euros, mais sans confirmation.

Le FOREm contrôle. Les sanctions sont : suspension de la subvention, remboursement de tout ou partie de la subvention, ou mise fin à l'octroi de la subvention. Le FOREm récupère également toute subvention indûment versée.

Le Gouvernement décidera si une accumulation est possible ou pas. Les modalités de la porte d’entrée n° 3 seront prévues dans les arrêtés d’exécution. Le montant de la subvention sera déterminé par le Gouvernement.

Le suivi et l'évaluation devront démontrer que les chercheurs d'emploi embauchés grâce à l'incitant s'insèrent durablement sur le marché du travail régulier à l'issue de la période couverte par l'incitant.

Tous les partis étaient d'accord sur l'objectif de mieux cibler les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail et de favoriser une insertion durable.

Le PS reproche à ce décret de ne pas suffisamment aider les publics les plus éloignés de l'emploi, de risquer de multiplier les contrats courts et précaires, et de ne pas garantir une insertion durable. Le PS critique également la suppression du SINE sans évaluation préalable et la dilution des moyens consacrés à l'insertion des publics très éloignés de l'emploi. Le PS estime que le dispositif n'est pas adapté aux réalités de ces publics et que le budget consacré à leur insertion est insuffisant.

Le MR a dit que l'intérim n'est pas la solution miracle à tous les problèmes de l'emploi, mais un levier parmi d'autres pour aider les chercheurs d'emploi. Ils ont également soutenu le projet de décret en commission, considérant qu'il s'agit d'un levier financier important pour soutenir les recrutements.

Les Engagés ont dit que le système unique et lisible, la simplification administrative et la concertation menée avec les organisations syndicales et le patronat sont des bonnes pratiques. Ils ont également insisté sur l'intérim comme tremplin pour l'emploi.